Accessibilité
Déclaration d'accessibilité
La direction générale de la sécurité extérieure s’engage à rendre son site www.dgse.gouv.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
L’accessibilité numérique permet à tous les utilisateurs d’accéder aux contenus du site, y compris les personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
Dès la conception, un soin tout particulier a été apporté pour rendre ce site accessible dans le respect du référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA), de la charte internet de l’État et du référentiel général d’interopérabilité.
À cette fin, un schéma pluriannuel d'accessibilité numérique associé à des plans d'actions annuels sont en cours de rédaction pour assurer la mise en conformité progressive de notre site avec le RGAA.
État de conformité
La direction générale de la sécurité extérieure s’engage à rendre son site www.dgse.gouv.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Le site « dgse.gouv.fr » n'est plus en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0 en raison de l’obsolescence de son dernier audit.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé en 2021 par Urbilog révèle que 82% des critères du RGAA version 4.0 sont respectés. Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 96%.
On compte 49 critères applicables sur 106 parmi lesquels :
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39 critères conformes
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10 critères non conformes
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57 non applicables.
Contenus non accessibles
Ci-dessous la liste des contenus non conformes :
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Chaque image porteuse d’information, ayant une alternative textuelle, a une alternative pertinente (hors cas particulier).
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Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur.
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Chaque lien doit être explicite.
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Dans chaque page web et chaque annales de concours, l’information est structurée par l’utilisation appropriée de titres.
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Dans chaque page web, chaque liste est correctement structurée.
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Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est contrôlable par l’utilisateur.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés, ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (Youtube).
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 28 juin 2021. Elle a été mise à jour en avril 2026.
Technologies
Technologies utilisées pour la réalisation, du site www.dgse.gouv.fr
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HTML5
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CSS
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Java Script
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
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NVDA 2019.2.0 et Firefox
Outils pour évaluer l’accessibilité
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Contrast Color Analyser
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Assistant RGAA V3 (éléments réutilisables en RGAA V4)
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Web Developer toolbar
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Inspecteur du navigateur
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
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Accueil
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Crédits et mentions légales
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Accessibilité
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Une offre d’emploi
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable en accessibilité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter le responsable en accessibilité :
par courriel :
referent.accessibilite-numerique@intradef.gouv.fr
par voie postale :
Référent accessibilité numérique
Ministère des Armées
Case n°51 - AP200
1 place Joffre
75700 Paris SP07
Afin de permettre le traitement de votre sollicitation, vous devez joindre un justificatif d'identité (nom, prénom, copie de la carte d'identité), indiquer le motif de la demande et spécifier les informations concernées.
Toute demande incomplète ne pourra pas être prise en compte.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
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Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
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Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07